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Marques déposées par FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE
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INFO- PILOTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INFO- PILOTE
FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE

Numéro de dépôt :
1316701
Date de dépôt :
12/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/12/2004
INFO- PILOTE de FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE

Présentation de la marque INFO- PILOTE

Déposée le 12 décembre 1984 par FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFO- PILOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE, domicilié(e) 155, Avenue de Wagram, 75017 PARIS (dossier no 2040958) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JOUBEAUD Yves-Marie Avocat à la Cour domicilié(e) (dossier no 2040958) - France.

La marque INFO- PILOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INFO- PILOTE est expirée depuis le 12 décembre 2004.

FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : INFO.PILOTE , INFO CLUBS , "F.N.A. EQUIPEMENT, ASSISTANCE TECHNIQUE A L'AVIATION LEGERE"


FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE - 155, Avenue de Wagram, 75017 PARIS (dossier no 2040958) - France


JOUBEAUD Yves-Marie Avocat à la Cour - (dossier no 2040958) - France


Renouvellement sans limitation le 2 décembre 1994 n°2040958 - Publication au BOPI 1994-12-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52

Editions, périodiques.